Avec le nouvel état des risques
ERRIAL,
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tout ce dont vous
avez besoin est là.
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Excellente nouvelle. Liasse environnement intègre désormais le nouvel état des risques ERRIAL. Vous faites ainsi l'économie de tout document complémentaire depuis un site tiers.
Chaque liasse environnement contient un État des Risques Réglementés pour l'Information des Acquéreurs et des Locataires (ERRIAL). L'ERRIAL est une solution numérique d'édition d'état des risques diffusée par le Gouvernement contenant les renseignements prescrits par les articles L125-5 et suivants du code de l'environnement pour l'Information des Acquéreurs et des Locataires (IAL), notamment les plans de prévention des risques (PPR) naturels, miniers et technologiques, les secteurs d'information sur les sols (SIS), le potentiel radon, les plans d'exposition au bruit des aéroport (PEB), aux mouvements de terrain ainsi qu'à l'aléa "sols argileux".
Liasse environnement vous délivre la solution la plus complète et la plus lisible concernant la documentation BASOL, BASIAS, ICPE et Géorisques. L'état des risques ERRIAL est intégré sans surcoût. Profitez-en !
L'ERRIAL a la même valeur juridique que l'État des Risques et Pollutions (ERP). Le Gouvernement annonce dans son communiqué de presse du 19 février 2021 confirmé par un arrêté du 9 juin 2021 portant modification de l'arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle d'imprimé pour l'établissement de l'état des risques naturels et technologiques que deux possibilités s'offrent désormais aux citoyens pour établir un état des risques : utiliser l'outil numérique ERRIAL ou compléter le modèle d'état des risques téléchargeable intitulé "État des Risques et Pollutions".
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Chaque liasse environnement contient un État des Risques Réglementés pour l'Information des Acquéreurs et des Locataires (ERRIAL). L'ERRIAL est une solution numérique d'édition d'état des risques diffusée par le Gouvernement contenant les renseignements prescrits par les articles L125-5 et suivants du code de l'environnement pour l'Information des Acquéreurs et des Locataires (IAL), notamment les plans de prévention des risques (PPR) naturels, miniers et technologiques, les secteurs d'information sur les sols (SIS), le potentiel radon, les plans d'exposition au bruit des aéroport (PEB), aux mouvements de terrain ainsi qu'à l'aléa "sols argileux".
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L'ERRIAL a la même valeur juridique que l'État des Risques et Pollutions (ERP). Le Gouvernement confirme dans son communiqué de presse du 19 février 2021, ainsi que dans la plaquette sur l'Information des Acquéreurs et des Locataires (IAL), que deux possibilités s'offrent désormais aux citoyens pour établir un état des risques : utiliser l'outil numérique ERRIAL ou compléter le modèle d'état des risques téléchargeable intitulé "État des Risques et Pollutions".